Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 25/09/2025 à 16:34.

La politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
 
EXCELLIUM, de nom commercial « FORTÉ », société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social sis 204, Route d’Arlon, L-8010 Strassen, Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B245290, valablement représentée par Monsieur Frédéric DELHEZ, en sa qualité de gérant technique (ci-après dénommée « FORTÉ »),
 
collecte et traite les données à caractère personnel de ses actuels, potentiels ou anciens clients, y incluant les employés de personnes morales ou les représentants de personnes morales et toute autre personne physique avec laquelle FORTÉ serait en relation d’affaires (le ou les « Client(s)/ Prospect(s) »).
 
1.      Type de données personnelles collectées/traitées par FORTÉ 

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Les données personnelles collectées et traitées par FORTÉ :
- lui sont fournies par le Client/Prospect lui-même en vue d’entrer en relation avec FORTÉ et/ou de bénéficier des services de cette dernière ; et/ou
- proviennent d'informations publiques telles que les informations publiques contenues dans : le registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, les réseaux sociaux professionnels, les associations professionnelles, les bases de données externes ; et/ou
- lui sont fournies par des organismes publics les informations publiques ; et/ou
- lui sont fournies par des tiers tels que le Ministère de l’Économie, la Chambre de Commerce,…

Ces informations incluent, sans que cette énumération ne soit limitative :
- données d’identification, telles que : nom(s), prénom(s), adresse et justificatif(s) de domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de matricule, copie d’une pièce d’identité, date de péremption de ladite pièce, toutes les informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, signature électronique ;
- contrat(s) conclu(s) avec le Client/Prospect ;
- contrat(s) conclu(s) par le Client/Prospect concernant son bien immobilier ;
- correspondance avec le Client/Prospect (e-mails, courriers, rapports de conversations téléphoniques, rapports de réunion) ;
- données financières (notamment revenus pour la location) et bancaires ;
- données fiscales : numéro d’identification fiscale, bulletin d’imposition, attestations fiscales (exemple : crédit d’impôt) ;
- composition du ménage (situation personnelle, matrimoniale) ;
- biens et services fournis et reçus ;
- caractéristiques du logement/bien immobilier, critères de recherche du/des Client(s)/Prospect(s), actes juridiques et documents en lien avec la propriété/le bien immobilier ;
- profession et salaire ;
- enregistrement d’images (photos, vidéo).
 
2.      Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées par FORTÉ (les « Données Personnelles ») sont traitées par FORTÉ aux fins suivantes :
- marketing direct : prospection et communication avec le(s) Client(s)/Prospect(s) par courrier, e-mail, téléphone ou autres moyens directs et fourniture de services, conseils ou assistance demandée ;
- gestion de biens immobiliers, activités immobilières (vente, location, gestion), suivi des contrats conclus par le Client(s)/Prospect(s) notamment pour réalisation état des lieux d’entrées et de sorties, recherche d’immeubles à louer ou à vendre, de locataires, d’acquéreurs, recherches sur le bien (urbanistique,…), réalisation d’estimations immobilières et d’une manière générale pour la réalisation de toutes les activités immobilières de FORTÉ ;
- conclusion de contrats ;
- transmission à des partenaires commerciaux/prestataires de services (notamment mais non exclusivement pour : délégation de mandat, publication des annonces sur des plateformes/réseaux sociaux/sites internet/journaux,…);
- transmission aux prestataires de services pour des services demandés par le(s) Client(s)/Prospect(s) (exemple : travaux de rénovation avant vente/location, pour gestion locative, gestion de sinistres) ;
- transmission d’informations financières/bancaires de(s) Client(s)/Prospect(s) en cas de demande de ce(s) dernier(s) d’assistance sur le financement d’un bien et/ou de travaux (auprès d’une banque, courtier) ;
- transformation des informations/contrats aux administrations/services publics/autorités (enregistrements des compromis de vente et mandats, réponse aux enquêtes obligatoires, informations à fournir aux autorités concernant la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) ;
- informer le(s) Client(s)/Prospect(s) des évènements organisés et des publications de FORTÉ ;
- intégration des coordonnées dans notre logiciel interne ;
- respect des règles éthiques ou de la profession applicables ;
- respect de la réglementation, notamment en matière de protection des données et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et en droit fiscal ;
- planification des activités (principalement des prestations) ;
- gestion et suivi de la clientèle ;
- comptabilité, notamment facturation ;
- gestion des contacts et relations publiques ;
- renseignements technico-commerciaux ;
- gestion de contentieux : défendre les intérêts du/des Client(s)/Prospect(s) en justice ;
- via les cookies non-essentiels : mesure d’audience et marketing.
 
Les Données Personnelles sont nécessaires à l’exécution des services sollicités par le(s) Client(s)/Prospect(s) et/ou afin de permettre à FORTÉ de remplir ses obligations légales. Ces Données Personnelles sont également nécessaires à l’intérêt légitime de FORTÉ afin de lui permettre de gérer les réclamations et inexécutions pouvant survenir de l’exécution du contrat le liant au(x) Client(s)/Prospect(s).

Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède FORTÉ.
 
3.      Personnes à qui sont transmises les Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.

Sous réserve du secret professionnel et des règles professionnelles et/ou déontologiques applicables, elles sont également susceptibles d’être communiquées aux tiers suivants :
- les sous-traitants et prestataires de services externes de FORTÉ, notamment prestataires informatiques, fiduciaires, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
- les auxiliaires de justice, officiers ministériels et juges dans le cadre de contentieux, notamment de recouvrement de créances.

Elles ne sont pas communiquées à d’autres tiers hormis aux autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que notamment les autorités fiscales.

FORTÉ ne transfère pas de données en dehors de l'UE/EEE, sauf si cela est strictement nécessaire à l'exécution du contrat qui la lie ou pour la défendre, établir ou exercer ses droits en justice.
 
4.      Protection des Données Personnelles/ responsable du traitement des données / durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies par FORTÉ sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation sur la protection des données applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
 
Au regard du RGPD et de la nature des Données Personnelles collectées par FORTÉ, il n’est pas nécessaire de nommer un Délégué à la Protection des Données « DPO ».

FORTÉ s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.

.Les Données Personnelles des Clients sont conservées pendant trois (3) ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle. Les Données Personnelles des Prospects sont conservées pendant trois (3) ans après le dernier contact. Toutefois les données comptables et relatives aux factures sont conservées pendant dix (10) ans. Les données relatives aux cookies/traceurs sont conservées pour une durée de douze (12) mois.
 
5.      Droits dont disposent les Clients/Prospects

Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, le Client/Prospect, ou ses ayants droit le cas échéant (ci-après dénommés individuellement le « Demandeur »), disposant d’un intérêt légitime, sont en droit d’obtenir, sans frais :
- l’accès aux Données Personnelles concernant le Client/Prospect ;
- la confirmation que les Données Personnelles concernant le Client/Prospect sont ou ne sont pas traitées ;
- des informations portant sur les finalités du traitement des Données Personnelles, sur les catégories de Données Personnelles sur lesquelles le traitement porte et sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
- communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des Données Personnelles ;
- la rectification des Données Personnelles concernant le Client/Prospect.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, le Client/Prospect dispose d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles, du droit de demander l’effacement de tout ou partie des Données Personnelles ou une limitation du traitement, et de faire usage de son droit à la portabilité des Données Personnelles. Il en est de même pour les ayants droit.

Le Client/Prospect a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail. La demande doit être adressée à l’adresse suivante : compliance@forte.lu.

FORTÉ se réserve la possibilité de demander au Client/Prospect, ou ses ayants droit le cas échéant, de fournir un scan/une copie de la pièce d'identité du Demandeur, afin qu’elle puisse vérifier l’identité du Demandeur avant de traiter sa demande.

Le Demandeur dispose également de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), située au 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.